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Libertube.com est un site d'hébergement gratuit de vidéos permettant à l'utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses vidéos X personnelles. L'espace de stockage alloué par utilisateur est illimité (sauf notification contraire par courrier électronique), la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 100 Mo aux fins de contrôle des coûts de stockage. L'accès aux vidéos est gratuit mais une contribution financière est demandée pour couvrir les frais de bande passante. Enfin, et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein de Libertube.com.

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4) Responsabilité de Libertube.com
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via Libertube.com. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (1) la lutte contre certains contenus abusifs, (2) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (3) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

5) Responsabilité de l'utilisateur
En votre qualité de fournisseur de contenu de Libertube.com, qu'il s'agisse de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via Libertube ne constitue pas (1) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (2) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (3) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale,, etc.). A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. Libertube.com se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire de Libertube.com et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère illicite, préjudiciable, diffamatoire, haineux, violent, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. A toutes fins utiles, un lien "signaler" figure sur chaque page de visionnage, permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

6) Comportements abusifs
Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter de Libertube.com est strictement interdite. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes. Enfin, Libertube.com étant un site communautaire, vous êtes tenu de demeurer courtois dans vos échanges (messages privés, postage de commentaires, etc.). Le harcèlement, le dénigrement systématique d'un ou plusieurs utilisateurs ou modérateurs du site seront sanctionné par la suspension immédiate de votre compte.

7) Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités de Libertube.com, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte s'effectue par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation de Libertube.com suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

8) Disponibilité du site
Libertube.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de Libertube.com.

9) Données faisant foi
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

10) Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi américaine. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Dover.